transfert des intérêts

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• Transfert illégal — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… …   Wikipédia en Français

• Exode des Allemands d'Europe de l'Est — L’exode des Allemands d Europe de l Est désigne le transfert dramatique des populations allemandes vers l Allemagne et l Autriche actuelles. L exode commença après la Première Guerre mondiale et fut une des causes de la montée du nazisme. Les… …   Wikipédia en Français

• Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• CARAÏBES (AIRE DES) — Une longue tradition coloniale a nourri une certaine vision fragmentaire, exotique, mystifiante du monde des Caraïbes considéré par beaucoup comme simple appendice insulaire d’une Amérique dite latine . Cette vision exogène – le concept… …   Encyclopédie Universelle

• Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …   Wikipédia en Français

• JEUX (THÉORIE DES) — La théorie des jeux est, parmi les techniques de la recherche opérationnelle, celle qui s’occupe spécialement des situations dans lesquelles plusieurs personnes ont à prendre des décisions dont dépend un résultat qui les concerne. Les diverses… …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie des mines de Marles — Création 1852 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Béthune — Création 25 septembre 1851 Dates clés 15 janvier 1853 : obtention de la concession[A 1] 1853 : début de l extraction …   Wikipédia en Français

• Ethique des affaires — Éthique des affaires L éthique des affaires est une des formes de l éthique appliquée à un domaine concret qui examine : les règles et les principes de l éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ; les diverses… …   Wikipédia en Français

• Éthique des affaires — L éthique des affaires est une des formes de l éthique appliquée à un domaine concret qui examine : les règles et les principes de l éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ; les diverses questions morales ou… …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français